Le détachement de salariés : sécurité sociale, fiscalité et droit du travail

Naviguer dans les défis du détachement de salariés peut être complexe. Cette formation vous guide à travers les obligations clés en matière de droit du travail, de sécurité sociale et de fiscalité, pour garantir la conformité de vos pratiques. Que vous soyez employeur ou responsable RH, maîtrisez les règles essentielles pour gérer sereinement le détachement de vos collaborateurs et optimiser vos démarches administratives. Rejoignez-nous pour une expertise pratique et ciblée adaptée au contexte luxembourgeois.

Durée

3 h

Public

Membres du département RH

Instructeur

Expert juridique

Tarifs

Inter-entreprise :
325€ HTVA (-10% abonnés juridiques)

Intra-entreprise :
tarif sur-mesure

Les prochaines sessions

25 septembre 2025

Objectifs

• Distinguer le détachement, de l’expatriation et de l’activité multi-pays
• Connaître les impacts du détachement sur le droit applicable au contrat de travail, ainsi que sur les droits et obligations des employeurs et des salariés détachés
• Identifier les démarches administratives à entreprendre dans le pays de destination avant le détachement
• Maîtriser les aspects sociaux et fiscaux liés au détachement

Contenu de la formation

Cadre juridique :

• Droit européen
• Législation luxembourgeoise
• Formalités en cas de détachement vers le Luxembourg
• Formalités en cas de détachement au départ du Luxembourg
• Droit applicable au contrat en cas de détachement de longue durée

Sécurité sociale :

• Détermination de la législation applicable
• Conséquences du maintien ou du changement d’affiliation
• Formalités à accomplir en cas de détachement dans l’Union européenne ou en dehors de l’EEE

Fiscalité :

• Conventions préventives de la double imposition
• Détermination du pays d’imposition :
– Détachement de résidents luxembourgeois
– Détachement de non-résidents
• Prévention de la double imposition dans le pays de résidence

Votre formation sur mesure

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Pour répondre parfaitement à vos attentes et aux spécificités de votre entreprise, nos formations peuvent également être composées sur mesure et être dispensées directement dans vos locaux pour encore plus d’interactivité.