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Transparence des rémunérations : anticiper vos nouvelles obligations

L’égalité salariale devient une obligation mesurable, pas un simple idéal. La directive 2023/970 impose une transparence accrue : fourchettes salariales dans les annonces, accès aux données par les salariés, publication des écarts… Ne subissez pas la réforme : transformez-la en opportunité pour renforcer la confiance, l’équité et votre attractivité RH.

Cette formation vous donnera les clés pour anticiper la transposition au Luxembourg et mettre en place des pratiques conformes et efficaces.

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Objectifs

• Expliquer le contexte et les enjeux de la directive
• Comprendre les nouvelles obligations pour les employeurs et leur impact sur les politiques RH.
• Identifier les actions à mettre en place avant la transposition au Luxembourg (échéance : juin 2026).

Contenu de la formation

Objectifs et portée de la directive

• Pourquoi la transparence ?
• Champ d’application : employeurs, travailleurs, candidats.

Les obligations nouvelles pour les employeurs

• Transparence avant l’embauche
— Communication des fourchettes salariales
— Interdiction de demander le salaire antérieur
• Transparence structurelle
— Définir le “travail de valeur égale”
— Critères obligatoires : compétences, efforts, responsabilités, conditions de travail
— Méthodes d’évaluation et classification des emplois
• Transparence tout au long de la carrière
— Critères de rémunération et progression : objectivité et non-discrimination
— Information annuelle des salariés sur leurs droits

Les outils pour garantir l’égalité

• Droit à l’information individuelle
• Publication des écarts et évaluation conjointe
• Dialogue social renforcé : rôle des délégués du personnel.

Sanctions et risques

• Renversement de la charge de la preuve.
• Sanctions prévues par la loi de transposition.

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