Qui dit télétravail transfrontalier dit déclaration auprès du Centre Commun de la Sécurité Sociale (CCSS), seuil de tolérance fiscale, volonté de maintenir le régime de sécurité sociale luxembourgeois, déclaration de législation applicable (DLA) et suivi des jours presté à l’étranger !
Les employeurs laissant la possibilité de télétravail à leurs salariés résidant dans l’un des pays frontaliers doivent garder à l’esprit que des limites fiscales et de sécurité sociale s’appliquent et peuvent entrainer des conséquences financières et administratives, tant pour l’employeur que le salarié.
Dès lors, un suivi précis des jours prestés en dehors du Luxembourg doit être effectué par l’employeur pour garder une vue sur le respect des limites imposées par la société.
Cette formation sera dès lors l’occasion de revoir les règles fiscales et de sécurité sociale et les obligations déclaratives de l’employeur afin d’avoir une vision précise et claire des potentiels impacts du dépassement ou non de certaines limites.