Formation télétravail des frontaliers
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Durée
2h30
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Public
Chefs d’entreprises et membres du département RH
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Instructeur
Expert juridique spécialisé en droit du travail et payroll international
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Tarifs

Inter-entreprise :
325€ HTVA (-10% abonnés juridiques)

Intra-entreprise :
tarif sur-mesure

Les prochaines sessions

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Formation télétravail des frontaliers

Télétravail transfrontaliers : un nouveau modèle de travail aux défis multiples.

Qui dit télétravail transfrontalier dit déclaration auprès du Centre Commun de la Sécurité Sociale (CCSS), seuil de tolérance fiscale, volonté de maintenir le régime de sécurité sociale luxembourgeois, déclaration de législation applicable (DLA) et suivi des jours presté à l’étranger !

Les employeurs laissant la possibilité de télétravail à leurs salariés résidant dans l’un des pays frontaliers doivent garder à l’esprit que des limites fiscales et de sécurité sociale s’appliquent et peuvent entrainer des conséquences financières et administratives, tant pour l’employeur que le salarié.

Dès lors, un suivi précis des jours prestés en dehors du Luxembourg doit être effectué par l’employeur pour garder une vue sur le respect des limites imposées par la société.

Cette formation sera dès lors l’occasion de revoir les règles fiscales et de sécurité sociale et les obligations déclaratives de l’employeur afin d’avoir une vision précise et claire des potentiels impacts du dépassement ou non de certaines limites.

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Durée
2h30
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Public
Chefs d’entreprises et membres du département RH
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Instructeur
Expert juridique spécialisé en droit du travail et payroll international
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Tarifs

Inter-entreprise :
325€ HTVA (-10% abonnés juridiques)

Intra-entreprise :
tarif sur-mesure

Les prochaines sessions

Objectifs

• Acquérir les bons réflexes pour analyser une situation transfrontalière
• Connaitre les limites et potentielles démarches administratives en cas de dépassement de certains seuils
• Comprendre les enjeux financiers et concrets dans le payroll et mettre en place les bonnes pratiques

Contenu de la formation

Contexte


Les règles de sécurité sociale

• Réglementation européenne et conventions bilatérales
• Détachement versus pluriactivité
• Procédures et formalités à respecter

Les règles de fiscalité

• Conventions contre la double imposition
• Règles spécifiques des pays limitrophes
• Impact des business trip
• Cas pratiques

Outils et bonnes pratiques RH

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