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Transparence des rémunérations : anticipez vos nouvelles obligations

L’égalité salariale devient une obligation mesurable, pas un simple idéal. La directive 2023/970 impose une transparence accrue : fourchettes salariales dans les annonces, accès aux données par les salariés, publication des écarts… Ne subissez pas la réforme : transformez-la en opportunité pour renforcer la confiance, l’équité et votre attractivité RH.

Cette formation vous donnera les clés pour anticiper la transposition au Luxembourg et connaitre vos futures obligations.

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Objectifs

• Expliquer le contexte et les enjeux de la directive
• Comprendre les nouvelles obligations pour les employeurs et leur impact sur les politiques RH.
• Identifier les actions à mettre en place avant la transposition au Luxembourg (échéance : juin 2026).

Contenu de la formation

Objectifs et portée de la directive

• Pourquoi la transparence ?
• Champ d’application : employeurs, travailleurs, candidats.

Les obligations nouvelles pour les employeurs

• Transparence avant l’embauche
– Communication des fourchettes salariales
– Interdiction de demander le salaire antérieur


• Transparence structurelle
– Définir le “travail de valeur égale”
– Critères obligatoires : compétences, efforts, responsabilités, conditions de travail
– Méthodes d’évaluation et classification des emplois


• Transparence tout au long de la carrière
– Critères de rémunération et progression : objectivité et non-discrimination
– Information annuelle des salariés sur leurs droits

Les outils pour garantir l’égalité

• Droit à l’information individuelle
• Publication des écarts et évaluation conjointe
• Dialogue social renforcé : rôle des délégués du personnel.

Sanctions et risques

• Renversement de la charge de la preuve.
• Sanctions prévues par la loi de transposition.

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