Depuis le 1ᵉʳ juillet 2023, l’accord-cadre sur le télétravail a introduit des conditions favorables pour les travailleurs frontaliers souhaitant effectuer une partie de leur activité professionnelle depuis leur résidence tout en restant affiliés à la sécurité sociale luxembourgeoise. Ce changement s’accompagne de nouvelles règles importantes à connaître pour les employeurs et salariés non-résidents.

Télétravail et sécurité sociale : ce que change l’accord-cadre

L’accord-cadre permet aux frontaliers de télétravailler jusqu’à 49 % de leur temps de travail dans leur pays de résidence tout en continuant de bénéficier de la sécurité sociale du Luxembourg, leur pays d’emploi. Ce dispositif concerne les salariés qui télétravaillent entre 25 % et moins de 50 % de leur temps.

Cette flexibilité représente une avancée significative pour les employeurs luxembourgeois, car elle leur permet de proposer davantage de télétravail à leurs salariés frontaliers, tout en maintenant leur couverture sociale au Luxembourg.

Procédure DEMDET : comment solliciter l’application de l’accord-cadre

L’application de la limite des 49 % de télétravail n’est cependant pas automatique. Pour en bénéficier, l’employeur doit engager une procédure déclarative via le système SECUline ou en effectuant une demande papier auprès du Centre Commun de la Sécurité Sociale (CCSS). Cette procédure est appelée DEMDET.

Les employeurs sont donc tenus de faire cette démarche afin de garantir que leurs salariés puissent profiter de cet avantage.

Fin de la période transitoire : ce qu’il faut savoir

Le 30 juin 2024 a marqué la fin de la période transitoire qui permettait une déclaration rétroactive sur 12 mois. Désormais, à partir du 1er juillet 2024, les demandes relatives à l’accord-cadre ne pourront être appliquées qu’avec une rétroactivité limitée à 3 mois maximum.

Ainsi, les employeurs doivent être vigilants sur les délais de déclaration pour éviter toute perte de droits ou d’avantages liés au régime de sécurité sociale luxembourgeois.

En résumé

L’accord-cadre sur le télétravail offre aux employeurs et salariés frontaliers une plus grande flexibilité dans l’organisation du travail à domicile tout en maintenant l’affiliation à la sécurité sociale luxembourgeoise. Toutefois, avec la fin de la période transitoire, il est crucial de respecter les nouvelles règles de rétroactivité pour que les salariés puissent continuer à bénéficier de ce régime avantageux. Securex Luxembourg se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches liées au télétravail et à la sécurité sociale.