L’Association d’Assurance Accident (AAA) est l’établissement chargé, au Luxembourg, de la prévention et de l’indemnisation des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles tant pour les salariés que pour les indépendants. Ainsi, dès lors qu’un salarié aura été victime d’un accident professionnel, il doit en informer au plus vite son employeur. Ce dernier aura ensuite différentes obligations à sa charge afin que le salarié puisse bénéficier d’une prise en charge complète des éventuels soins de santé découlant de cet accident.

1) Quels types d’accidents sont pris en compte ?

L’accident de travail

Un accident du travail est l’accident survenu à l’assuré (salarié ou indépendant) par le fait ou à l’occasion de son travail. Cette définition très succincte de la loi a été complétée par la jurisprudence qui a précisé les éléments constitutifs de l’accident de travail. La prise en charge d’un accident de travail présuppose qu’une personne assurée subisse, à l’occasion de son activité de travail, un accident qui entraîne une lésion corporelle.

Ainsi, pour qu’un accident du travail soit qualifié comme tel, les conditions suivantes doivent être remplies :

• L’accident doit avoir lieu à l’occasion du travail, c’est-à-dire que le salarié se trouve au moment de l’accident dans un lien de subordination avec son employeur ;
• L’accident doit entraîner une lésion corporelle et/ou des dégâts au véhicule ;
• Il doit y avoir un lien de causalité :
  • entre le fait accidentel et la blessure ;
  • entre le fait accidentel et l’emploi du salarié.

Concernant ce lien entre l’accident et l’emploi, une présomption a été développée par les tribunaux : tout accident survenu à l’heure et au lieu de travail est réputé s’être produit par le fait du travail. Dès lors que le salarié prouve que les faits se sont produits sur le lieu et pendant les heures de travail, l’incident qui a provoqué une atteinte au corps doit être qualifié d’accident du travail. Pour refuser sa prise en charge, il appartient à l’AAA de renverser cette présomption et de rapporter la preuve que l’atteinte est due à une cause étrangère au travail de l’assuré.

L’accident de trajet

L’accident de trajet est celui qui survient sur le parcours normal et direct emprunté par le salarié pour se rendre de son domicile habituel à son lieu de travail et en revenir.

Est assimilé l’accident intervenu lors du trajet effectué :

• Entre le lieu de travail et la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le salarié se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial;
• Entre le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou d’une manière générale le lieu où le salarié prend habituellement ses repas.

Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d’un covoiturage régulier ou pour déposer ou reprendre l’enfant qui vit avec le salarié, auprès d’une tierce personne à laquelle il est obligé de le confier afin de pouvoir travailler.

Par contre, l’accident de trajet ne sera pas pris en charge :

• Lorsque le salarié a causé ou a contribué par sa faute lourde à l’accident (Exemple : alcool au volant, vitesse excessive,…) ;
• Lorsque le trajet a été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante. Aller faire des courses alimentaires en rentrant du travail est une nécessité essentielle de la vie courante. L’accident survenu à cette occasion sera donc considéré comme un accident de trajet.

2) Quelles sont les obligations de l’employeur en cas d’accident du travail / accident de trajet ?

Lorsque l’employeur est informé de la survenance de l’accident par le salarié, il est tenu de procéder à une déclaration d’accident auprès de l’AAA par le biais d’un formulaire dédié qui pourra être transmis à l’AAA par mail : declaration.aaa@secu.lu.

Ce formulaire disponible sur le site internet de l’AAA est composé de différentes parties au travers desquelles il faudra notamment communiquer :

• Des informations relatives à l’accident (date, heure et lieu de l’accident, activité et tâche de l’assuré au moment de l’accident, objets impliqués…) ;
• Les mesures de préventions existantes lors de l’accident et les nouvelles mesures qui seront mises en place pour éviter un accident similaire à l’avenir ;
• Les conséquences de l’accident : nature, lieu et effets des lésions, coordonnées du médecin et/ou de l’établissement hospitalier visité.

Depuis le 30 septembre 2024, l’AAA offre également la possibilité de déclarer électroniquement les accidents du travail ou de trajet via la plateforme MyGuichet.lu. Cette déclaration doit être introduite même si l’accident n’a pas engendré d’arrêt de travail ou si seuls des dégâts matériels aux véhicules automoteurs ont été relevés. Le cas échéant, les lésions corporelles déclarées doivent être constatées par un médecin.

La déclaration d’accident doit être établie dans un délai d’un an sous peine pour la victime de perdre son droit à indemnisation. Si l’employeur refuse de procéder à cette déclaration, le salarié pourra introduire une réclamation écrite dans un délai d’un an à compter de la survenance de l’accident. L’AAA invitera alors l’employeur à prendre position.

En pratique, il est conseillé de déclarer l’accident le plus tôt possible afin que l’AAA puisse intervenir financièrement auprès de l’employeur et de son salarié. Les accidents sans lésion corporelle ayant seulement produit des dégâts matériels aux véhicules peuvent être déclarés immédiatement. En cas de lésions corporelles, il convient de prendre d’abord connaissance de la gravité des blessures avant de procéder à la déclaration d’accident.

Une copie de cette déclaration doit être remise au salarié concerné. Il est conseillé d’en garder également une dans les dossiers de l’entreprise. L’AAA transmettra les documents nécessaires à l’Inspection du Travail et des Mines (ITM) et à la Caisse National de Santé (CNS).

Les accidents mortels et les accidents graves doivent être déclarés immédiatement à l’ITM. Dans de tels cas, les déclarations sont généralement faites directement par la police.

Par ailleurs, l’employeur doit :

• tenir une liste des accidents de travail ayant entraîné une incapacité de travail de plus de 3 jours ;
• établir et communiquer dans les meilleurs délais (immédiatement en cas d’accident grave) à l’ITM les rapports concernant les accidents de travail dont ont été victimes ses salariés. Afin de faciliter cette communication, un formulaire est disponible sur le site internet de l’ITM (https://itm.public.lu/fr/formulaires/travail/declaration-accident-employeur.html). Celui-ci doit être retourné signé par mail à l’adresse accidents@itm.etat.lu ou par courrier à leur adresse, 3, rue des Primeurs L-2361 Strassen.
• déclarer les incapacités de travail dues à un accident de travail. Ces incapacités doivent être déclarées au Centre Commun de Sécurité sociale (CCSS) au même titre que les incapacités pour cause de maladie. Lors de la déclaration, il convient de préciser qu’il s’agit d’un accident de travail.

3) Quid de la prise en charge des frais médicaux en cas d’accident du travail ?

Une fois l’accident du travail reconnu comme tel par l’AAA, le salarié pourra bénéficier d’une prise en charge à 100% pour l’ensemble de ses frais médicaux liés à l’accident professionnel (soins médicaux, hospitalisation, médicaments…).

S’agissant des salariés frontaliers, ceux-ci peuvent bénéficier des prestations de santé tant au Luxembourg que dans leur pays de résidence. Ainsi, ils pourront librement choisir de se faire soigner dans l’un ou l’autre des 2 pays en cas d’accident du travail. En principe, dès réception d’une déclaration d’accident du travail ou de trajet, un formulaire DA1 valable pour une durée de 6 semaines est envoyé par l’AAA aux assurés habitant en Allemagne, en Belgique et en France. Après transmission du formulaire à la caisse compétence de leur état de résidence (Caisse Primaire d’Assurance Maladie en France, caisses en Allemagne ou Mutualités en Belgique), celui-ci permettra au salarié frontalier de se faire soigner dans son pays de résidence pour le cas spécifique de l’accident de travail et d’obtenir les mêmes garanties de remboursement qu’au Luxembourg.

Pour obtenir une prolongation de ce formulaire, il suffit d’en faire la demande à l’AAA par téléphone ou par simple courrier à condition que le dossier ait été reconnu et que la prise en charge des prestations en nature n’ait pas été limitée à une date antérieure.

4) Quid de l’accident survenu à l’étranger ?

Comme beaucoup évoqué ces derniers temps, les employeurs ont connaissance que toute activité à l’étranger de leurs salariés quelle qu’en soit la raison (télétravail, voyages professionnels, formations, détachement, pluriactivité…) doit être déclarée au CCSS soit via support papier, soit via SECUline (procédure DEMDET). Cette déclaration permettra d’obtenir un certificat A1. Celui-ci atteste du régime de sécurité sociale applicable en cas d’occupation internationale. Par le biais de ce formulaire, le travailleur peut démontrer qu’il est déjà assujetti (et paie des cotisations) au Grand-Duché et qu’il reste couvert par l’assurance accident luxembourgeoise.

Ainsi, l’accident survenu à l’étranger pourra être reconnu comme un accident du travail permettant également au salarié une prise en charge à 100% de ses soins de santé.

Contrairement aux idées reçues, la carte européenne d’assurance maladie permettra au salarié de se faire soigner à l’étranger mais ne permettra pas de reconnaître l’accident comme un accident du travail et la prise en charge par l’AAA.

Le télétravail est couvert par l’Association d’assurance accident, à condition que celui-ci respecte les dispositions de la convention du 20 octobre 2020 relative au régime juridique du télétravail. Dans le cadre d’un télétravail régulier, un accord écrit (avenant au contrat ou politique de télétravail) doit par exemple être signé entre l’employeur et son salarié. Il est à noter cependant que seules les activités en lien direct avec l’activité professionnelle sont couvertes ici.

Conclusion

Si l’employeur ne peut pas assurer la protection de ses travailleurs lors de leurs déplacements, il doit en revanche tout faire pour garantir leur sécurité sur le lieu de travail. Ainsi, il est primordial de sensibiliser vos salariés quant aux mesures de préventions mises en place dans votre entreprise.

Par ailleurs, afin d’assurer une prise en charge rapide en cas de survenance d’un accident du travail, il est important que les salariés ne tardent pas à vous signaler tout accident survenu sur le lieu de travail ou au cours de son trajet pour se rendre au travail. En effet, la prise en charge financière ne pourra intervenir tant pour le salarié que pour l’entreprise, qu’une fois la déclaration effectuée par l’employeur. Pour ce faire, l’employeur devra recueillir l’ensemble des faits ayant conduit à l’accident et indiquer avec précision les lésions corporelles et dégâts matériels dans les déclarations à l’AAA et à l’ITM.