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Voitures de société : bilan des évolutions récentes et perspectives RH

Entre réforme du traitement des avantages en nature, montée en puissance des véhicules électriques et évolution du cadre TVA, les règles applicables aux voitures de société évoluent rapidement. Dans un contexte où les politiques de flotte s’inscrivent aussi dans des objectifs de transition énergétique et d’optimisation des coûts, la voiture de société reste-t-elle un levier d’attractivité pertinent ?

Ce module vous aide à faire le point sur les évolutions majeures, à mesurer leurs impacts fiscaux et sociaux, et à d’en tirer les implications concrètes pour vos politiques internes.

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Objectifs

• Identifier les différentes solutions de mobilité et leurs impacts RH
• Appréhender la répercussion dans la paie du véhicule de société
• Comprendre les implications spécifiques de l’arrêt “QM” (C 288/19) en matière de TVA

Contenu de la formation

1. Les solutions offertes & implications RH

• Taux de cotisation sociales et plafonds
• Éléments cotisables
• Salaires sociaux minima

2. Fiscalité sur les revenus

• Principes généraux des avantages en nature appliqués aux voitures
• Évolutions du régime : seuils et taux modulés
• Quid de la participation du salarié ?
• Quid du rachat du véhicule ?

3. TVA et arrêt QM

• Les 3 conditions d’application
• Etat d’imposition : TVA dans le pays de résidence du salarié
• Impact Payroll

4. Attractivité des politiques de mobilité

• La voiture de fonction, toujours attractive 
• Pratiques de marché & défis
• Mobilité alternative

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